Square Victoria Régina 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
Modification art 64 et art 7 bis horaire et installations de froid
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/IPEEXT/1841541 |
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Référence communale | PE/589/1Amod4 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-05-2022 |
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Notification de la décision | 03-06-2022 |
Validité du permis | 09-12-2024 |
Instances d'avis
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