Boulevard du Roi Albert II 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
modification des installations techniques et du parking des bureaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/IPEEXT/1781106 |
---|---|
Référence communale | PE/847/mod 3 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-03-2021 |
---|---|
Notification de la décision | 23-04-2021 |
Validité du permis | 11-09-2031 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée