Rue de l'Alliance 29-31
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un parking couvert de 10 emplacements et 2 chaudières
Enquête publique
du lundi 27 novembre 2017 au lundi 11 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/IPE/599179 |
|---|---|
| Référence communale | PE/901/II |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 26-04-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-11-2017 |
| Début d'enquête publique | 27-11-2017 |
| Fin d'enquête publique | 11-12-2017 |
| Notification de la décision | 10-01-2018 |
| Validité du permis | 10-01-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.