Rue Scailquin 34
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 2 octobre 2006 au lundi 2 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-06-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-08-2006 |
| Début d'enquête publique | 02-10-2006 |
| Fin d'enquête publique | 02-10-2006 |
| Commission de concertation | 11-10-2006 |
| Notification de la décision | 01-12-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.