Square Félix Delhaye 2-4
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements comportant: des installations de combustion 2*325 kW (40,a), un parking couvert de 32 emplacements (68,b), un transformateur statique de 400 kVA (148,a).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-01-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-02-2006 |
| Notification de la décision | 15-05-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.