Rue Scailquin 61-63
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 22 juin 2004 au mardi 22 juin 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/IPE/443059 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-11-2003 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
| Début d'enquête publique | 22-06-2004 |
| Fin d'enquête publique | 22-06-2004 |
| Commission de concertation | 02-07-2004 |
| Notification de la décision | 28-10-2005 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation