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Place Charles Rogier
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

Exploitation de salles (scission permis 375772 et 321229)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPE/1907922
Référence communale PE/1112/2p

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 29-08-2023
Validité du permis 04-09-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques