Place Charles Rogier
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
Exploitation de salles (scission permis 375772 et 321229)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/IPE/1907922 |
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Référence communale | PE/1112/2p |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-07-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 29-08-2023 |
Validité du permis | 04-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal