Place Charles Rogier
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
Exploitation du parking public "Parking Rogier" (scission permis 375772 et 321229)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/IPE/1907920 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1111/1A |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-07-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
| Notification de la décision | 30-08-2023 |
| Validité du permis | 04-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation