Chaussée de Louvain 12-18
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 11 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 14/IPE/1705005 |
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Référence communale | PE/986/1B |
Référence mixité | 14/PFD/1699296 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 04-03-2019 |
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Dossier complet | 09-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-01-2024 |
Commission de concertation | 16-02-2024 |
Notification de la décision | 17-05-2021 |
Validité du permis | 17-05-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation