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Chaussée de Louvain 12-18
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements

Enquête publique

du lundi 11 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/IPE/1705005
Référence communale PE/986/1B
Référence mixité 14/PFD/1699296

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 04-03-2019
Dossier complet 09-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-12-2023
Fin d'enquête publique 11-01-2024
Commission de concertation 16-02-2024
Notification de la décision 17-05-2021
Validité du permis 17-05-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques