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Rue Marie-Thérèse 32a
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier un appartement duplex ( rez + 1er étage) en duplex( sous-sol + rez) et modifier le nombre de logements (+1)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/GOU/409722
Version 1
Dossier d'origine PU/405595

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 13-01-2012
Notification de la décision 01-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques