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Rue de la Limite 49
1210 Saint-Josse-ten-Noode

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/GOU/283017
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2011
Notification de la décision 03-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques