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Chaussée de Louvain
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Travaux de réfection aux escaliers et murs de soutènement.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/GOU/277495
Version 1
Dossier d'origine 14/PFU/182395

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 25-02-2010
Notification de la décision 02-09-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques