#}

Avenue des Arts 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter des installations techniques pour un immeuble de bureaux

Enquête publique

du lundi 1 avril 2024 au lundi 15 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/CL2/1934760
Référence communale PE/1139/II

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 01-04-2024
Fin d'enquête publique 15-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques