Rue des Coteaux 24
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Exploiter un atelier de placement d'accessoires automobiles


Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique

du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Références

Référence régionale 14/CL2/1922814
Référence communale PE/1121/II

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie

Dépôt 13-11-2023
Enquête publique 04-12-2023
18-12-2023
Dossier complet
Décision
Mise en œuvre
Validité 23-01-2039

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques