Rue Royale 167
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter des installations techniques pour un établissement hôtelier, des logements et des commerces
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/CL2/1922199 |
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Référence communale | PE/1119/II |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 01-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2024 |
Notification de la décision | 06-02-2024 |
Validité du permis | 06-02-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal