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Chaussée de Louvain 141
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter une boulangerie

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2023 au lundi 16 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/CL2/1907891
Référence communale PE/1106/II

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 12-07-2023
Dossier complet 20-09-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 02-10-2023
Fin d'enquête publique 16-10-2023
Notification de la décision
Validité du permis 31-10-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques