#}

Rue Royale 211
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Parking couvert 15 emplacements pour les logements

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/CL2/1898065
Référence communale PE/1090/II

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 12-04-2023
Dossier complet 29-03-2024
Début d'enquête publique 29-01-2024
Fin d'enquête publique 12-02-2024
Notification de la décision
Validité du permis 19-03-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques