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Louvain 20-28
1210 Bruxelles

Base légale

renouveller le permis pour une salle de fête

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/CL2/1820196
Référence communale PE/1046/PLP561

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-10-2021
Dossier complet 06-07-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 08-11-2022
Validité du permis 08-11-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques