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Rue Braemt 70
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée
Base légale

exploiter un théâtre

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/CL2/1790873
Référence communale PE/1039/II

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 24-06-2021
Dossier complet 05-09-2023
Début d'enquête publique 11-09-2023
Fin d'enquête publique 25-09-2023
Notification de la décision
Validité du permis 10-10-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques