Chaussée de Haecht 50
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
renouveller le permis d'environnement d'une boulangerie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 14/CL2/1759842 |
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Référence communale | PE/1014/PLP480 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 11-09-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | |
Début des travaux | 22-12-2020 |
Validité du permis | 22-09-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal