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Rue du Méridien 39-41
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un car-wash

Enquête publique

du lundi 16 mars 2020 au lundi 30 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/CL2/1743872
Référence communale PE/999/II

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-03-2020
Dossier complet 16-03-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 16-03-2020
Fin d'enquête publique 30-03-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques