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Deux tours 23-25
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Aménagement d'un parking pour 11 emplacements de véhicules au rez-de-chaussée d'un immeuble à multiples appartements

Enquête publique

du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/CL2/1739861
Référence communale PE/994/II

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 31-01-2020
Dossier complet 13-02-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Notification de la décision 13-04-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques