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Willems 14
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter une salle de jeux

Enquête publique

du vendredi 21 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/CL2/1716328
Référence communale PE/970/

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 17-06-2019
Dossier complet 24-06-2019
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 21-06-2019
Fin d'enquête publique 05-07-2019
Notification de la décision 16-07-2019
Début des travaux 16-07-2019
Validité du permis 16-07-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques