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Rue Potagère 15-29
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un parking à l'air libre pour véhicules à moteurs (38 emplacements)

Enquête publique

du lundi 2 décembre 2019 au lundi 16 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/CL2/1715752
Référence communale PE/968/

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-06-2019
Dossier complet 28-11-2019
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 02-12-2019
Fin d'enquête publique 16-12-2019
Notification de la décision 21-01-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques