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Louvain 41
1210 Bruxelles

Référence régionale 14/CL2/1696150
Référence communale PE/940/II
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 mars 2019 au lundi 18 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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exploiter un parking de 21 emplacements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2018
Dossier complet 01-03-2019
Début d'enquête publique 04-03-2019
Fin d'enquête publique 18-03-2019
Notification de la décision 20-08-2019
Validité du permis 20-08-2034

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-01-2024 14/IPEDEC/1931421 28-02-2024
25-01-2024 14/IPEMOD/1930621 05-02-2024
09-03-2023 14/IPEDEC/1894109 20-03-2023
03-05-2021 14/CL3/1785077 26-05-2021
04-12-2018 14/CL2/1696150 20-08-2019
04-12-2018 14/PU/1695962 02-09-2019
12-12-2017 PU/659403 11-06-2018
11-07-2013 PU/489685
Donnée manquante PU/386434
Donnée manquante PU/386696
Donnée manquante PU/387041
Donnée manquante PU/387693
Donnée manquante PU/387695
Donnée manquante PU/388679
Donnée manquante PU/389244
Donnée manquante PU/392589
Donnée manquante PU/392933
Donnée manquante PU/392938
Donnée manquante PU/393156
Donnée manquante PU/393180
Donnée manquante PU/393297
Donnée manquante PU/393325
Donnée manquante PU/393422
Donnée manquante PU/394416
Donnée manquante PU/394502
Donnée manquante PU/394511
Donnée manquante PU/394520
Donnée manquante PU/394901
Donnée manquante PU/395382
Donnée manquante PU/395417
Donnée manquante PU/395867
Donnée manquante PU/397848
Donnée manquante PU/398009
Donnée manquante PU/398027
Donnée manquante PU/398122
Donnée manquante PU/398181
Donnée manquante PU/399159
Donnée manquante PU/399726
Donnée manquante PU/399810

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes