Rue de l'Hôtel des Monnaies 122
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Restaurer le parc, aménager une plaine de jeu et transformer un boulodrome
37 arbres à abattre Saint-Gilles Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté
Enquête publique
du lundi 18 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/1720025 |
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Référence communale | FD2019-25 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
17-07-2019
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Dossier complet |
30-10-2019
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Enquête publique |
18-11-2019
03-12-2019 |
Commission de concertation |
17-12-2019
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Notification |
29-04-2020
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Mise en œuvre |
10-01-2022
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Validité |
29-04-2023
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Instances d'avis
- CRMS
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée