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Rue Emile Feron 150-166
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Créer un maillage d’installations ludiques sur la berme centrale de l'avenue du Roi, créer un plateau rue Emile Feron à hauteur du square Van Caulaert, rétrécir la zone carrossable et mettre la rue partiellement en sens unique entre la rue Verhaegen et la rue de Bosnie;

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2016 au mardi 25 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/601837
Référence communale FD2016-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2016
Éléments complémentaires 01-09-2016
Dossier complet 19-09-2016
Début d'enquête publique 26-09-2016
Fin d'enquête publique 25-10-2016
Commission de concertation 08-11-2016
Notification de la décision 16-02-2017
Validité du permis 15-02-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques