c #}

Rue Emile Feron 150-166
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Créer un maillage d’installations ludiques sur la berme centrale de l'avenue du Roi, créer un plateau rue Emile Feron à hauteur du square Van Caulaert, rétrécir la zone carrossable et mettre la rue partiellement en sens unique entre la rue Verhaegen et la rue de Bosnie;

Saint-Gilles Urban.brussels
Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2016 au mercredi 26 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

27/02/2024
22/07/2024
Octroyé
23/02/2024
07/05/2024
Octroyé
22/02/2024
10/06/2024
Octroyé
26/01/2024
Octroyé
13/10/2022
25/05/2023
Octroyé
13/07/2022
16/11/2022
Refusé
30/06/2022
21/11/2023
Octroyé
08/03/2022
21/12/2022
Octroyé
25/02/2022
31/03/2022
Octroyé
27/12/2021
12/04/2022
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/601837
Référence communale FD2016-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2016
Dossier complet 19-09-2016
Enquête publique 26-09-2016
26-10-2016
Commission de concertation 08-11-2016
Notification 16-02-2017
Validité 15-02-2019
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques