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Rue de l'Argonne
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager les espaces publics dans le cadre du contrat de quartier “FONTAINAS”
aménager les places et les rues de manière à y favoriser la mobilité douce, piétons et cyclistes
créer des espaces verts
favoriser la convivialité intergénérationnelle
amélioration de l'interconnexion entre les tours d'habitations et la place Jacques Franck
intégration de mobilier urbain et d'éclairages
améliorer l'accessibilité aux PMR
assurer l'accessibilité aux véhicules prioritaires et aux services d'entretien

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du lundi 3 novembre 2014 au mercredi 3 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/490805
Référence communale FD2014-5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-08-2013
Dossier incomplet 20-09-2013
Dossier complet 07-02-2014
Enquête publique 03-11-2014
03-12-2014
Commission de concertation 09-06-2015
Notification 13-01-2016
Validité 12-01-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • STIB
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques