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Rue de l'Argonne
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/490805
Référence communale FD2014-5
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 3 novembre 2014 au mardi 2 décembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Réaliser des travaux d'infrastructure

Objet de la demande

Réaménager les espaces publics dans le cadre du contrat de quartier “FONTAINAS” aménager les places et les rues de manière à y favoriser la mobilité douce, piétons et cyclistes créer des espaces verts favoriser la convivialité intergénérationnelle amélioration de l'interconnexion entre les tours d'habitations et la place Jacques Franck intégration de mobilier urbain et d'éclairages améliorer l'accessibilité aux PMR assurer l'accessibilité aux véhicules prioritaires et aux services d'entretien

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-08-2013
Éléments complémentaires 27-01-2014
Dossier complet 07-02-2014
Début d'enquête publique 03-11-2014
Fin d'enquête publique 02-12-2014
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 13-01-2016
Validité du permis 12-01-2018

Instances d'avis

AED
STIB
Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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