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Chaussée de Waterloo 103
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire l’immeuble (Contrat de quartier Parc-Alsemberg)

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du lundi 14 octobre 2013 au mardi 29 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 180 m² 180 m² 80 m²
Commerce 69 m² 69 m² 69 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

18/10/2018
14/10/2019
Octroyé
13/03/2015
17/08/2016
Octroyé
28/07/2005
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/489770
Référence communale FD2013-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2013
Dossier incomplet 26-07-2013
Dossier complet 08-10-2013
Enquête publique 14-10-2013
29-10-2013
Commission de concertation 12-11-2013
Notification 24-12-2013
Validité 23-12-2015
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques