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Rue Garibaldi 60
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir, reconstruire un immeuble de logement.

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 142 m² 142 m² -53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/05/2009
27/02/2012
Octroyé
26/09/2005
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/484751
Référence communale FD2013-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-03-2013
Dossier complet 19-07-2013
Enquête publique 25-08-2013
09-09-2013
Commission de concertation 27-09-2013
Notification 24-12-2013
Validité 23-12-2015
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques