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Rue du Fort 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover l’immeuble situé rue du fort ,11 ; rehausser une maison unifamiliale.
Transformer la maison en 2 appartements duplex + rez-commercial.

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du samedi 15 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 92 m² 0 m² 0 m² -92 m²
Logement 198 m² 268 m² 268 m² 70 m²
Commerce 0 m² 75 m² 75 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

27/07/2023
20/11/2023
Octroyé
31/12/2008
Octroyé
13/05/2005
Octroyé
01/12/1994
Octroyé
01/12/1994
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/484070
Référence communale FD2013-8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-03-2013
Dossier complet 06-06-2013
Enquête publique 15-06-2013
30-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification 24-12-2013
Dossier incomplet 09-12-2014
Validité 23-12-2015
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques