Rue du Fort 11
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover l’immeuble situé rue du fort ,11 ; rehausser une maison unifamiliale.
Transformer la maison en 2 appartements duplex + rez-commercial.
Enquête publique
du samedi 15 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 92 m² | 0 m² | 0 m² | -92 m² |
Logement | 198 m² | 268 m² | 268 m² | 70 m² |
Commerce | 0 m² | 75 m² | 75 m² | 75 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/484070 |
---|---|
Référence communale | FD2013-8 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
05-03-2013
|
---|---|
Dossier complet |
06-06-2013
|
Enquête publique |
15-06-2013
30-06-2013 |
Commission de concertation |
09-07-2013
|
Notification |
24-12-2013
|
Dossier incomplet |
09-12-2014
|
Validité |
23-12-2015
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée