Rue des Fortifications
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
EP : Contrat de quartier "Parc Alsemberg" : réaménager les voiries de façade à façade et rénover la cour de l'école publique
Saint-Gilles Urban.brusselsEnquête publique
du mercredi 17 octobre 2012 au vendredi 16 novembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/465510 |
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Référence communale | FD2012-8 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
04-05-2012
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Dossier complet |
29-05-2012
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Enquête publique |
17-10-2012
16-11-2012 |
Commission de concertation |
27-11-2012
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Notification |
11-04-2014
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Validité |
10-04-2016
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée