c #}

Rue des Fortifications
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

EP : Contrat de quartier "Parc Alsemberg" : réaménager les voiries de façade à façade et rénover la cour de l'école publique

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 17 octobre 2012 au vendredi 16 novembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/465510
Référence communale FD2012-8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 29-05-2012
Enquête publique 17-10-2012
16-11-2012
Commission de concertation 27-11-2012
Notification 11-04-2014
Validité 10-04-2016
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques