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Rue Emile Feron 12
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Etendre le rez de chaussée d'un immeuble à appartements pour aménager une halte garderie

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 11 janvier 2011 au mercredi 26 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 86 m² 188 m² 583 m² 497 m²
Logement 583 m² 583 m² 583 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/286628
Référence communale FD2010-28
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Dossier incomplet 08-11-2010
Dossier complet 09-12-2010
Enquête publique 11-01-2011
26-01-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification 06-01-2012
Validité 05-01-2014
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques