Rue Emile Feron 12
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Etendre le rez de chaussée d'un immeuble à appartements pour aménager une halte garderie
Saint-Gilles Urban.brusselsEnquête publique
du mardi 11 janvier 2011 au mercredi 26 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 86 m² | 188 m² | 583 m² | 497 m² |
Logement | 583 m² | 583 m² | 583 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/286628 |
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Référence communale | FD2010-28 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
07-10-2010
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Dossier incomplet |
08-11-2010
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Dossier complet |
09-12-2010
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Enquête publique |
11-01-2011
26-01-2011 |
Commission de concertation |
22-02-2011
|
Notification |
06-01-2012
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Validité |
05-01-2014
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée