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Rue Emile Feron 12
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Etendre le rez de chaussée d'un immeuble à appartements pour aménager une halte garderie

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 11 janvier 2011 au mardi 25 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 86 m² 188 m² 583 m² 497 m²
Logement 583 m² 583 m² 583 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/286628
Référence communale FD2010-28
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Éléments complémentaires 16-11-2010
Dossier complet 09-12-2010
Début d'enquête publique 11-01-2011
Fin d'enquête publique 25-01-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision 06-01-2012
Validité du permis 05-01-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques