Rue Emile Feron 12
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Etendre le rez de chaussée d'un immeuble à appartements pour aménager une halte garderie
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 11 janvier 2011 au mardi 25 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 86 m² | 188 m² | 583 m² | 497 m² |
Logement | 583 m² | 583 m² | 583 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/286628 |
---|---|
Référence communale | FD2010-28 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-10-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 16-11-2010 |
Dossier complet | 09-12-2010 |
Début d'enquête publique | 11-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2011 |
Commission de concertation | 22-02-2011 |
Notification de la décision | 06-01-2012 |
Validité du permis | 05-01-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée