Rue Joseph Claes 36
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construire une maison d'habitation entre deux mitoyens existants
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2010 au lundi 20 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 209 m² | 209 m² | 209 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/281325 |
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Référence communale | FD2010-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-04-2010 |
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Éléments complémentaires | 30-06-2010 |
Dossier complet | 17-08-2010 |
Début d'enquête publique | 06-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2010 |
Commission de concertation | 28-09-2010 |
Notification de la décision | 27-06-2011 |
Validité du permis | 26-06-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée