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Rue Joseph Claes 36
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire une maison d'habitation entre deux mitoyens existants

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du lundi 6 septembre 2010 au mardi 21 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 209 m² 209 m² 209 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

21/12/2004
04/08/2005
Octroyé
07/04/1998
12/01/1999
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/281325
Référence communale FD2010-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-04-2010
Dossier incomplet 07-05-2010
Dossier complet 17-08-2010
Enquête publique 06-09-2010
21-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification 27-06-2011
Validité 26-06-2013
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques