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Rue Joseph Claes 36
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire une maison d'habitation entre deux mitoyens existants

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 6 septembre 2010 au lundi 20 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 209 m² 209 m² 209 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/281325
Référence communale FD2010-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-04-2010
Éléments complémentaires 30-06-2010
Dossier complet 17-08-2010
Début d'enquête publique 06-09-2010
Fin d'enquête publique 20-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 27-06-2011
Validité du permis 26-06-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques