Avenue Fonsny 94
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover l'immeuble. Démolir la façade avant et les planchers s'y appuyant. Agrandir la porte d'entrée, ajouter une toiture en pente, démolir la seconde annexe.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 18 février 2008 au lundi 3 mars 2008
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/186181 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-11-2007 |
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Éléments complémentaires | 14-01-2008 |
Dossier complet | 04-02-2008 |
Début d'enquête publique | 18-02-2008 |
Fin d'enquête publique | 03-03-2008 |
Commission de concertation | 18-03-2008 |
Notification de la décision | 01-09-2008 |
Validité du permis | 31-08-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée