Avenue Fonsny 94
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover l'immeuble. Démolir la façade avant et les planchers s'y appuyant. Agrandir la porte d'entrée, ajouter une toiture en pente, démolir la seconde annexe.
Saint-Gilles Urban.brusselsEnquête publique
du lundi 18 février 2008 au mardi 4 mars 2008
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/186181 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
06-11-2007
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Dossier incomplet |
26-11-2007
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Dossier complet |
04-02-2008
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Enquête publique |
18-02-2008
04-03-2008 |
Commission de concertation |
18-03-2008
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Notification |
01-09-2008
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Validité |
31-08-2010
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée