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Avenue Fonsny 94
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover l'immeuble. Démolir la façade avant et les planchers s'y appuyant. Agrandir la porte d'entrée, ajouter une toiture en pente, démolir la seconde annexe.

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du lundi 18 février 2008 au mardi 4 mars 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 317 m² 381 m² 381 m² 64 m²
Commerce 88 m² 0 m² 0 m² -88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/05/2006
Octroyé
12/06/2003
Octroyé
31/10/2002
Octroyé
23/07/1998
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/186181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-11-2007
Dossier incomplet 26-11-2007
Dossier complet 04-02-2008
Enquête publique 18-02-2008
04-03-2008
Commission de concertation 18-03-2008
Notification 01-09-2008
Validité 31-08-2010
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques