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Avenue Fonsny 94
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover l'immeuble. Démolir la façade avant et les planchers s'y appuyant. Agrandir la porte d'entrée, ajouter une toiture en pente, démolir la seconde annexe.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 février 2008 au lundi 3 mars 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 88 m² 0 m² 0 m² -88 m²
Logement 317 m² 381 m² 381 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/186181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-11-2007
Éléments complémentaires 14-01-2008
Dossier complet 04-02-2008
Début d'enquête publique 18-02-2008
Fin d'enquête publique 03-03-2008
Commission de concertation 18-03-2008
Notification de la décision 01-09-2008
Validité du permis 31-08-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques