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Place Julien Dillens
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace public et l'éclairage dans le cadre du C.Q. Métal - Monnaies

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 28 septembre 2006 au samedi 28 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/177041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-09-2006
Dossier complet 11-09-2006
Enquête publique 28-09-2006
28-10-2006
Commission de concertation 21-11-2006
Notification 03-05-2007
Validité 02-05-2009
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques