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Rue de l'Hôtel des Monnaies 137
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble d'activité productive, construire un immeuble à 7 appartements avec 5 emplacements de parking (4 voitures et 1 moto) et une crèche pour 28 enfants, diviser une maison unifamiliale en 2 logements et réaménager le parc Coenen

Saint-Gilles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 14 octobre 2019 au mardi 29 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public - 317 m² 317 m² -
Logement 308 m² 1.360 m² 1.360 m² 1.052 m²
Commerce 1.036 m² - - -
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

28/05/2021
Octroyé
22/04/2021
Octroyé
08/09/2017
12/04/2018
Octroyé
19/10/2011
27/12/2012
Octroyé
20/07/2011
19/09/2012
Octroyé
05/12/2006
Octroyé
18/07/2002
Refusé
21/10/1997
21/09/1998
Octroyé
15/10/1996
Instruction
27/12/1994
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1719004
Référence communale FD2019-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2019
Dossier incomplet 02-08-2019
Dossier complet 01-10-2019
Enquête publique 14-10-2019
29-10-2019
Commission de concertation 19-11-2019
Notification 04-05-2020
Validité 04-05-2023
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques