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1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du mardi 8 septembre 2009 au mardi 8 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPE/454685
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-04-2009
Dossier complet 23-07-2009
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-09-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 24-09-2009
Notification de la décision 06-11-2009
Validité du permis 06-11-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques