Rue de Livourne 25
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 8 septembre 2009 au mardi 8 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-04-2009 |
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Dossier complet | 23-07-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2009 |
Commission de concertation | 24-09-2009 |
Notification de la décision | 06-11-2009 |
Validité du permis | 06-11-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.