Rue de l'Indépendance 208
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement d'affectation d' entrepôt en car-wash (211m²)
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/SFD/1921967 |
---|---|
Référence communale | PU-38414-SAI |
Version | 1 | Dossier en saisine | 12/PU/1857871 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2023 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 11-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée