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Rue du Gulden Bodem 41
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de l'abattage d'un arbre à haute tige (poirier), l’abattage d’un second arbre (bouleau) et la déviation d'une descente d'eau pluviale en façade avant OBJET MODIFIE: la régularisation de l'abattage d'un arbre à haute tige (poirier) et l’abattage d’un second arbre (bouleau)

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/SFD/1857554
Version 1
Dossier en saisine 12/PU/1800049

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques