Place de la Duchesse de Brabant 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Etendre le 1° étage (régularisation).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/REG/226539 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-04-2009 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée