Rue de la Borne 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique à venir
L'extension du volume et le changement d'affectation d'un atelier (rez) en une maison unifamiliale (R+3) avec un espace pour une activité indépendante (architecte) au niveau du rez-de-chaussée ainsi que la création d'un jardin.)
Molenbeek-Saint-JeanBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du mardi 26 novembre 2024 au mercredi 11 décembre 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1962539 |
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Référence communale | PU-38911 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt |
05-11-2024
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Envoi |
05-11-2024
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Dossier complet |
14-11-2024
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Enquête publique |
26-11-2024
11-12-2024 |
Commission de concertation |
17-12-2024
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation