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Rue de la Borne 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique à venir

L'extension du volume et le changement d'affectation d'un atelier (rez) en une maison unifamiliale (R+3) avec un espace pour une activité indépendante (architecte) au niveau du rez-de-chaussée ainsi que la création d'un jardin.)

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 26 novembre 2024 au mercredi 11 décembre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
27/12/2018
Instruction
05/12/2018
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1962539
Référence communale PU-38911
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-11-2024
Envoi 05-11-2024
Dossier complet 14-11-2024
Enquête publique 26-11-2024
11-12-2024
Commission de concertation 17-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques