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Rue Tazieaux 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Rénovation d'une maison unifamiliale en R+1+T (de 164 m2) et extension au niveau des combles

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 177 m² À déterminer 13 m²
Autre 56 m² 56 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1938750
Référence communale PU-38765
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2024
Éléments complémentaires 26-04-2024
Dossier complet 16-05-2024
Commission de concertation 28-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2024
 Fin de la suspension 18-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 18-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques