Rue Vanderstichelen 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement partiel de destination (2e/3e étages) d'un grand commerce spécialisé et l'extension du volume au niveau de la toiture pour la création de 3 logements duplex


Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique

du mardi 24 septembre 2024 au mardi 8 octobre 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 622 m² 0 m² - -622 m²
Autres 162 m² 0 m² - -162 m²
Commerce de gros 1.720 m² 3.202 m² - 1.482 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/1937750
Référence communale PU-38759
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 21-03-2024
Dossier incomplet 12-04-2024
Dossier complet 12-09-2024
Enquête publique 24-09-2024
08-10-2024
Commission de concertation 15-10-2024
Décision (notification)

Données publiques