Rue Van Male de Ghorain 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique à venir
La division de l'immeuble avant en 2 logements, le changement de destination de l'immeuble arrière (atelier) en logement unifamilial ainsi que la démolition d'une annexe infractionnelle (3 logements au total), la régularisation de la modification du profil de la toiture
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1935474 |
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Référence communale | PU-38748 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2024 |
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Dossier complet | 25-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2024 |
Commission de concertation | 28-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué