Avenue de la Liberté 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison unifamiliale et ses annexes : créer un équipement culturel au rez-de-chaussée et deux appartements aux étages, transformer les garages (extension espaces d’exposition et de stockage), créer un volume pour relier les garages, transformer la façade-avant (intégration d’une sculpture)


Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique

du lundi 8 avril 2024 au lundi 22 avril 2024

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 500 m² 500 m² 500 m²
Logement 381 m² 230 m² 230 m² -151 m²
Autres 151 m² 0 m² 0 m² -151 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 12/PU/1935165
Référence communale PU-38746
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 01-03-2024
Dossier incomplet 14-03-2024
Dossier complet 04-04-2024
Enquête publique 08-04-2024
22-04-2024
Décision (notification) 08-10-2024

Données publiques