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Avenue de la Liberté 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison unifamiliale et ses annexes : créer un équipement culturel au rez-de-chaussée et deux appartements aux étages, transformer les garages (extension espaces d’exposition et de stockage), créer un volume pour relier les garages, transformer la façade-avant (intégration d’une sculpture)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 avril 2024 au lundi 22 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 500 m² À déterminer 500 m²
Logement 381 m² 230 m² À déterminer -151 m²
Autre 151 m² 0 m² À déterminer -151 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1935165
Référence communale PU-38746
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2024
Éléments complémentaires 28-03-2024
Dossier complet 04-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-04-2024
Fin d'enquête publique 22-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques