Avenue de la Liberté 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Rénover et transformer une maison unifamiliale et ses annexes : créer un équipement culturel au rez-de-chaussée et deux appartements aux étages, transformer les garages (extension espaces d’exposition et de stockage), créer un volume pour relier les garages, transformer la façade-avant (intégration d’une sculpture)
Enquête publique
du lundi 8 avril 2024 au lundi 22 avril 2024
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 500 m² | 500 m² | 500 m² |
| Logement | 381 m² | 230 m² | 230 m² | -151 m² |
| Autres | 151 m² | 0 m² | 0 m² | -151 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1935165 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38746 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
01-03-2024
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
14-03-2024
|
| Dossier complet |
04-04-2024
|
| Enquête publique |
08-04-2024
22-04-2024 |
| Décision (notification) |
08-10-2024
|