#}

Rue Dubois-Thorn 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La rénovation d’un immeuble de rapport en R+2+T, incluant le changement d’utilisation des combles en habitation pour la création d'un duplex, le changement de destination de l’activité productive du bâtiment arrière en dépôt, et d’une partie du dépôt du RDC en logement, ainsi que la régularisation de la couverture d’une partie de la cour et des modifications apportées à la façade rue

PM: la rénovation d’un immeuble de rapport en R+2+T, incluant le changement d’utilisation des combles en habitation pour la création d'un duplex, le changement de destination du dépôt du RDC en logement(locaux communs) et activité productive, ainsi que la régularisation de la couverture d’une partie de la cour et des modifications apportées à la façade rue

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
203 m² 210 m² 210 m² 7 m²
Logement 191 m² 204 m² 204 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1932287
Référence communale PU-38733
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-02-2024
Éléments complémentaires 09-04-2024
Dossier complet 25-04-2024
Début d'enquête publique 07-05-2024
Fin d'enquête publique 21-05-2024
Commission de concertation 28-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2024
 Fin de la suspension 01-08-2024
Dossier complet (Projet modifié) 01-08-2024
Notification de la décision 27-09-2024
Validité du permis 27-09-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques