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Chaussée de Ninove 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique à venir

Regulariser l'extension et la transformation d'une maison de commerce en 2 espaces commerciaux et 2 duplex, ainsi que la modification de la vitrine du rez-de-chaussée commercial

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1928154
Référence communale PU-38709
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2024
Éléments complémentaires 16-04-2024
Dossier complet 25-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-05-2024
Fin d'enquête publique 21-05-2024
Commission de concertation 28-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques