Chaussée de Ninove 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique à venir
Regulariser l'extension et la transformation d'une maison de commerce en 2 espaces commerciaux et 2 duplex, ainsi que la modification de la vitrine du rez-de-chaussée commercial
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1928154 |
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Référence communale | PU-38709 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-01-2024 |
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Éléments complémentaires | 16-04-2024 |
Dossier complet | 25-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2024 |
Commission de concertation | 28-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué