Rue de l'Intendant 160
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Percer une baie dans un mur porteur entre deux lots d'un immeuble de rapport (maintien des 62 logements) et régulariser le regroupement de trois locaux en un espace ouvert et mixte (63m² - profession libérale + bureau)


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

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Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/1926919
Référence communale PU-38699
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 20-12-2023
Dépôt 20-12-2023
Dossier incomplet 25-01-2024
Compléments 28-05-2024
Dossier complet 06-06-2024
Avis siamu 21-06-2024
Décision (notification) 18-07-2024
Mise en œuvre 26-10-2024
Validité 18-07-2027

Données publiques