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Avenue Joseph Baeck 54-56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La création d’un logement unifamilial dans l’annexe en R+2 située en fond de parcelle, entrainant un changement de son affectation parking en habitation, la modification de son volume construit et de l’aménagement intérieur

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 janvier 2024 au mardi 13 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 40 m² 40 m² Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage 105 m² 0 m² Donnée manquante -105 m²
Logement 1.008 m² 1.222 m² Donnée manquante 214 m²
Autre 400 m² 246 m² Donnée manquante -154 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1926167
Référence communale PU-38696
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2023
Éléments complémentaires 08-01-2024
Dossier complet 18-01-2024
Début d'enquête publique 30-01-2024
Fin d'enquête publique 13-02-2024
Commission de concertation 20-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 19-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 28-05-2024
Validité du permis 28-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques